TVA intracommunautaire : sécuriser les opérations européennes et éviter les risques fiscaux (NON CPF)

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire et les changements intra-union et tiers au 1er janvier 2022
• Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens et services
• Effectuer une déclaration d'échange de biens
• Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3
• Obtenir le remboursement de la TVA intra-communautaire

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Définir le régime fiscal communautaire

• Aspect théorique : le territoire intra ou extra communautaire
• Le numéro d'identification
• Les mentions obligatoires d'une facture

Après-midi

Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens

• Régime des expéditions intra-union
• Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers

Jour 2

Matin

Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens

• Effectuer une déclaration d'échange de biens ainsi que les registres obligataires
• Cas de redevabilité de la déclaration d'échange de biens
• Les informations à compléter sur la déclaration d'échange de biens
• Faire le traitement des opérations complexes
• Les retours de marchandises
• Les régularisations commerciales et opérations triangulaires
• Les transferts sans vente
• Les biens installés ou montés
• Corrections et risques encourus sur la déclaration
• Compléter le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)

Après-midi

Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3

• En régime B2B (changements 2020) ou B2C (changements 2021)
• Les dérogations possibles : locations de moyens de transport restauration
• Effectuer le calcul et l'inscription de la TVA sur la déclaration mensuelle CA3
• Auto-liquider la TVA
• Remplir la déclaration d'échange de services (DES)
• Obtenir le remboursement des TVA sous le régime unique UE et pays tiers

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

TVA intracommunautaire : sécuriser les opérations européennes et éviter les risques fiscaux (NON CPF)

Dates et lieu

sur mesure

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formés chaque année

Expert du domaine

+ de 10 ans d'expérience

Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :

• Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel

• Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités

• Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie

• Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.